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Permis de construire
N° PC 06820119F0005
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 8 · 12 9
Superficie du terrain
788 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt19/09/2022
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier19/09/2022
Achèvement des travaux07/03/2025

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
AdresseRUE DE LA CHAPELLE MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles12 8 · 12 9
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.