Permis de construire
N° PC 06820119F0001
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
EMA REALISATIONS
Adresse du terrain
2 RUE DU MARCHE MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Date d'autorisation
04/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 304
Superficie du terrain
565 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/08/2020
Date d'autorisation04/06/2019
Ouverture du chantier15/06/2019
Achèvement des travaux15/08/2020

👤Demandeur

DénominationEMA REALISATIONS
SIRET44496941400036
SIREN444969414
Code postal68350
LocalitéBRUNSTATT DIDENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse2 RUE DU MARCHE MASEVAUX NIEDERBRUCK 68290
Parcelles02 304
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo83 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.