Permis de construire n° PC 06820115F0014 à Masevaux

Permis de construire

N° PC 06820115F0014

Ville de Masevaux · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PASSAGE DU COMMANDANT BERG MASEVAUX MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 630 · 20 509

Superficie du terrain

622 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/01/2016

Ouverture du chantier05/04/2016

Achèvement des travaux15/02/2017

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX-NIEDERBRUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMasevaux (68201)

Code postal68290

AdressePASSAGE DU COMMANDANT BERG MASEVAUX MASEVAUX-NIEDERBRUCK 68290

Parcelles19 630 · 20 509

Superficie terrain622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.