Permis de construire
N° PC 06820115F0003
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 AV GERARD MASEVAUX 68290
Date d'autorisation
06/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
5 168
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/05/2015
Ouverture du chantier20/08/2015
Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal68290
LocalitéMASEVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse5 AV GERARD MASEVAUX 68290
Parcelles5 168
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.