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Permis de construire
N° PC 06820114F0013
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
SCI MESQUITA
Adresse du terrain
17 RUE MARGUERITE BRAUN MASEVAUX 68290
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 607
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/11/2015
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier02/04/2015
Achèvement des travaux19/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI MESQUITA
SIRET79355954300012
SIREN793559543
Code postal88160
LocalitéLE MENIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
Adresse17 RUE MARGUERITE BRAUN MASEVAUX 68290
Parcelles19 607
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.