Permis de construire
N° PC 06820113F0015
Ville de Masevaux · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CHAMPS MASEVAUX 68290
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 591
Superficie du terrain
619 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/01/2014
Ouverture du chantier11/04/2014
Achèvement des travaux10/11/2014

👤Demandeur

Code postal68270
LocalitéWITTENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMasevaux (68201)
Code postal68290
AdresseCHEM DES CHAMPS MASEVAUX 68290
Parcelles19 591
Superficie terrain619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.