Permis de construire n° PC 04618623S0001 à Masclat

Permis de construire

N° PC 04618623S0001

Ville de Masclat · 46350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

196 ROUTE DU LAVOIR CHAMP DE COUSTY MASCLAT 46350

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1010 · 0A 756 · 0A 755

Superficie du terrain

11557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

Code postal8890

LocalitéMOORSLEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMasclat (46186)

Code postal46350

Adresse196 ROUTE DU LAVOIR CHAMP DE COUSTY MASCLAT 46350

Parcelles0A 1010 · 0A 756 · 0A 755

Superficie terrain11557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.