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Permis de construire
N° PC 04618622S0007
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE PRATS EST MASCLAT 46350
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 990 · 0A 993 · 0A 994
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt10/04/2023
Date d'autorisation29/11/2022
Ouverture du chantier10/04/2023

👤Demandeur

Code postal46350
LocalitéMASCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseCHAMP DE PRATS EST MASCLAT 46350
Parcelles0A 990 · 0A 993 · 0A 994
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée49 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.