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Permis de construire
N° PC 04618615S0003
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DEBATS MASCLAT 46350
Date d'autorisation
08/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 645 · C 774
Superficie du terrain
29129 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

Code postal46350
LocalitéMASCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseDEBATS MASCLAT 46350
ParcellesC 645 · C 774
Superficie terrain29129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée21 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.