Permis de construire
N° PC 04618614G0012
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA NOUGAREDE MASCLAT 46350
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 985
Superficie du terrain
1550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

Code postal24370
LocalitéCALVIAC-EN-PERIGORD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseLA NOUGAREDE MASCLAT 46350
ParcellesA 985
Superficie terrain1550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.