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Permis de construire
N° PC 04618613G0014
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DE PRATS EST MASCLAT 46350
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 995
Superficie du terrain
1415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/08/2015
Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

Code postal46350
LocalitéMASCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseCHAMP DE PRATS EST MASCLAT 46350
ParcellesA 995
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.