Permis d'aménager
N° PA 04618622S0001
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MASCLAT
Adresse du terrain
LE BOURG MASCLAT 46350
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 673 · 0A 679 · 0A 674
Superficie du terrain
25615 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MASCLAT
SIRET21460186600012
SIREN214601866
Code postal46350
LocalitéMASCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseLE BOURG MASCLAT 46350
Parcelles0A 673 · 0A 679 · 0A 674
Superficie terrain25615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.