Déclaration préalable de travaux n° DP 04618622S0009 à Masclat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04618622S0009

Ville de Masclat · 46350

Bénéficiaire

TCS

Adresse du terrain

CHAMPS DE COUSTY MASCLAT 46350

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1005 · 0A 1001

Superficie du terrain

276 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

DénominationTCS

SIRET90850994600012

SIREN908509946

Code postal46350

LocalitéMASCLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMasclat (46186)

Code postal46350

AdresseCHAMPS DE COUSTY MASCLAT 46350

Parcelles0A 1005 · 0A 1001

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.