Déclaration préalable de travaux
N° DP 04618621S0011
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FOURNELS MASCLAT 46350
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 541
Superficie du terrain
22830 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal46350
LocalitéMASCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseLES FOURNELS MASCLAT 46350
ParcellesD 541
Superficie terrain22830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.