Déclaration préalable de travaux n° DP 04618617S0007 à Masclat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04618617S0007

Ville de Masclat · 46350

Bénéficiaire

SCI JESLY

Adresse du terrain

LA COMBE DE L'ESTANG MASCLAT 46350

Date d'autorisation

08/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 727

Superficie du terrain

1795 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JESLY

SIRET52872753000016

SIREN528727530

Code postal59232

LocalitéVIEUX-BERQUIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMasclat (46186)

Code postal46350

AdresseLA COMBE DE L'ESTANG MASCLAT 46350

ParcellesC 727

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.