Permis de construire n° PC 04618615S0004 à Masclat

Permis de construire

N° PC 04618615S0004

Ville de Masclat · 46350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE DE L'ESTANG MASCLAT 46350

Date d'autorisation

01/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 553 · C 554 · C 573

Superficie du terrain

36933 m²

Surface locaux créée

411 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/09/2015

👤Demandeur

Code postal46350

LocalitéMASCLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMasclat (46186)

Code postal46350

AdresseCOMBE DE L'ESTANG MASCLAT 46350

ParcellesC 553 · C 554 · C 573

Superficie terrain36933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1233 m²

Surface locaux créée411 m²

Surface agricole avant1233 m²

Surface agricole créée411 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.