Permis de construire
N° PC 04618613G0007
Ville de Masclat · 46350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE DE L ESTANG OUEST MASCLAT 46350
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 553 · C 554 · C 573
Superficie du terrain
34353 m²
Surface locaux créée
1248 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/06/2013
Ouverture du chantier12/08/2013
Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

Code postal46350
LocalitéMASCLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMasclat (46186)
Code postal46350
AdresseCOMBE DE L ESTANG OUEST MASCLAT 46350
ParcellesC 553 · C 554 · C 573
Superficie terrain34353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1248 m²
Surface agricole créée1248 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.