Permis de construire n° PC 02312618A0003 à Masbaraud-Mérignat

Permis de construire

N° PC 02312618A0003

Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ARCES MASBARAUD-MERIGNAT 23400

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 150

Superficie du terrain

3940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/05/2018

Ouverture du chantier19/11/2018

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)

Code postal23400

AdresseCHEM DES ARCES MASBARAUD-MERIGNAT 23400

ParcellesAI 150

Superficie terrain3940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.