Permis de construire n° PC 02312612A0005 à Masbaraud-Mérignat

Permis de construire

N° PC 02312612A0005

Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GOUTTES MASBARAUD-MERIGNAT 23400

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 237

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

Achèvement des travaux27/11/2013

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéBOURGANEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)

Code postal23400

AdresseLES GOUTTES MASBARAUD-MERIGNAT 23400

ParcellesAE 237

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.