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Permis d'aménager
N° PA 02312615A0001
Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
Adresse du terrain
LANGLADURE MASBARAUD-MERIGNAT 23400
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 132 · AR 130 · AR 129
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ROYERES DE VASSIVIERES
SIRET24232003400075
SIREN242320034
Code postal23400
LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)
Code postal23400
AdresseLANGLADURE MASBARAUD-MERIGNAT 23400
ParcellesAR 132 · AR 130 · AR 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.