Permis de construire n° PC 02312616A0003 à Masbaraud-Mérignat

Permis de construire

N° PC 02312616A0003

Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400

Bénéficiaire

SCI LES ROBINS

Adresse du terrain

ZA DE LANGLADURE SAINT-DIZIER-MASBARAUD MASB. 23400

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 136

Superficie du terrain

5080 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROBINS

SIRET50928377600011

SIREN509283776

Code postal37340

LocalitéCONTINVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)

Code postal23400

AdresseZA DE LANGLADURE SAINT-DIZIER-MASBARAUD MASB. 23400

ParcellesAR 136

Superficie terrain5080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée196 m²

Surface commerce créée196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.