Permis de construire
N° PC 02312614A0002
Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAUSSETS MASBARAUD-MERIGNAT 23400
Date d'autorisation
22/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 151 · AC 150 · AC 129
Superficie du terrain
33700 m²
Surface locaux créée
460 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/07/2014
Ouverture du chantier27/02/2015

👤Demandeur

Code postal23400
LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)
Code postal23400
AdresseLES CHAUSSETS MASBARAUD-MERIGNAT 23400
ParcellesAC 151 · AC 150 · AC 129
Superficie terrain33700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1176 m²
Surface locaux créée460 m²
Surface agricole avant1176 m²
Surface agricole créée460 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.