Permis de construire n° PC 02312613A0002 à Masbaraud-Mérignat

Permis de construire

N° PC 02312613A0002

Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VERGER MASBARAUD-MERIGNAT 23400

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 100 · AO 99 · AO 95

Superficie du terrain

182514 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéMASBARAUD-MERIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)

Code postal23400

AdresseLE VERGER MASBARAUD-MERIGNAT 23400

ParcellesAO 100 · AO 99 · AO 95

Superficie terrain182514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.