Permis de construire n° PC 02312613A0001 à Masbaraud-Mérignat

Permis de construire

N° PC 02312613A0001

Ville de Masbaraud-Mérignat · 23400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMBONNAUD MASBARAUD-MERIGNAT 23400

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 50

Superficie du terrain

3955 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal23400

LocalitéBOURGANEUF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMasbaraud-Mérignat (23126)

Code postal23400

AdresseCHAMBONNAUD MASBARAUD-MERIGNAT 23400

ParcellesAP 50

Superficie terrain3955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.