Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608117N0006
Ville de Le Mas · 06910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4490 ROUTE DES SAUSSES LE MAS 06910
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 289
Superficie du terrain
645 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/09/2017

👤Demandeur

Code postal06910
LocalitéLE MAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLe Mas (06081)
Code postal06910
Adresse4490 ROUTE DES SAUSSES LE MAS 06910
Parcelles0D 289
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.