Permis de construire
N° PC 04814113B0002
Ville de Mas-Saint-Chély · 48210
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES VIGNES
Adresse du terrain
MAIRIE MAS-SAINT-CHAƒA©LY 48210
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 281 · D 282
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation10/02/2014
Ouverture du chantier01/06/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VIGNES
SIRET21480195300016
SIREN214801953
Code postal48210
LocalitéMAS-SAINT-CHELY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneMas-Saint-Chély (48141)
Code postal48210
AdresseMAIRIE MAS-SAINT-CHAƒA©LY 48210
ParcellesD 281 · D 282
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant77 m²
Surface habitable issue de transfo67 m²
Surface habitable démolie5 m²
Surface habitable transformée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.