Permis de construire n° PC 04814113B0002 à Mas-Saint-Chély

Permis de construire

N° PC 04814113B0002

Ville de Mas-Saint-Chély · 48210

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES VIGNES

Adresse du terrain

MAIRIE MAS-SAINT-CHAÃÂAÃÂ©LY 48210

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 281 · D 282

Superficie du terrain

355 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier01/06/2014

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VIGNES

SIRET21480195300016

SIREN214801953

Code postal48210

LocalitéMAS-SAINT-CHELY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneMas-Saint-Chély (48141)

Code postal48210

ParcellesD 281 · D 282

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface publique avant56 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.