Permis de construire n° PC 08210523S0006 à Mas-Grenier

Permis de construire

N° PC 08210523S0006

Ville de Mas-Grenier · 82600

Bénéficiaire

EARL DES ACCOUTRAS

Adresse du terrain

CH DES ALLEMANS MAS-GRENIER 82600

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 186 · 0C 190 · 0C 247

Superficie du terrain

354541 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES ACCOUTRAS

SIRET40472060900019

SIREN404720609

Code postal82600

LocalitéMAS-GRENIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMas-Grenier (82105)

Code postal82600

AdresseCH DES ALLEMANS MAS-GRENIER 82600

Parcelles0C 186 · 0C 190 · 0C 247

Superficie terrain354541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.