Permis de construire
N° PC 08210523S0006
Ville de Mas-Grenier · 82600
Bénéficiaire
EARL DES ACCOUTRAS
Adresse du terrain
CH DES ALLEMANS MAS-GRENIER 82600
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 186 · 0C 190 · 0C 247
Superficie du terrain
354541 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DES ACCOUTRAS
SIRET40472060900019
SIREN404720609
Code postal82600
LocalitéMAS-GRENIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMas-Grenier (82105)
Code postal82600
AdresseCH DES ALLEMANS MAS-GRENIER 82600
Parcelles0C 186 · 0C 190 · 0C 247
Superficie terrain354541 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.