Permis de construire
N° PC 08210523S0004
Ville de Mas-Grenier · 82600
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAS GRENIER
Adresse du terrain
AV DE VERDUN MAS-GRENIER 82600
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1211 · 0D 1212 · 0D 1398
Superficie du terrain
17632 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAS GRENIER
SIRET21820105100016
SIREN218201051
Code postal82600
LocalitéMAS-GRENIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMas-Grenier (82105)
Code postal82600
AdresseAV DE VERDUN MAS-GRENIER 82600
Parcelles0D 1211 · 0D 1212 · 0D 1398
Superficie terrain17632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1178 m²
Surface locaux créée119 m²
Surface publique avant1178 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.