Déclaration préalable de travaux n° DP 08210515S0014 à Mas-Grenier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08210515S0014

Ville de Mas-Grenier · 82600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU TEMPLE MAS GRENIER 82600

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 910

Superficie du terrain

142 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal82170

LocalitéBESSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMas-Grenier (82105)

Code postal82600

Adresse6 RUE DU TEMPLE MAS GRENIER 82600

Parcelles0D 910

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Surface habitable transformée55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.