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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01122314D0001
Ville de Mas-des-Cours · 11570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE RD 60 MAS-DES-COURS 11570
Date d'autorisation
07/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 55 · A 54 · A 53
Superficie du terrain
7111 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/06/2014
Ouverture du chantier07/10/2014
Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-des-Cours (11223)
Code postal11570
AdresseRTE RD 60 MAS-DES-COURS 11570
ParcellesA 55 · A 54 · A 53
Superficie terrain7111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.