Permis de construire n° PC 01122318D0002 à Mas-des-Cours

Permis de construire

N° PC 01122318D0002

Ville de Mas-des-Cours · 11570

Bénéficiaire

SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

Adresse du terrain

CAMP DAS MORTS MAS-DES-COURS 11570

Date d'autorisation

10/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

SIRET20002678900053

SIREN200026789

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-des-Cours (11223)

Code postal11570

AdresseCAMP DAS MORTS MAS-DES-COURS 11570

ParcellesC 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.