Déclaration préalable de travaux n° DP 04312915Y0003 à Le Mas-de-Tence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04312915Y0003

Ville de Le Mas-de-Tence · 43190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG LE MAS-DE-TENCE 43190

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 187

Superficie du terrain

170 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier06/08/2015

Achèvement des travaux10/03/2016

👤Demandeur

Code postal43190

LocalitéLE MAS-DE-TENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Mas-de-Tence (43129)

Code postal43190

AdresseLE BOURG LE MAS-DE-TENCE 43190

ParcellesA 187

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.