Permis de construire n° PC 04312924Y0004 à Le Mas-de-Tence

Permis de construire

N° PC 04312924Y0004

Ville de Le Mas-de-Tence · 43190

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE MAS DE TENCE

Adresse du terrain

101 ROUTE DE PLATESPINAT LE MAS-DE-TENCE 43190

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2222

Superficie du terrain

3250 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MAS DE TENCE

SIRET21430129300012

SIREN214301293

Code postal43190

LocalitéLE MAS-DE-TENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Mas-de-Tence (43129)

Code postal43190

Adresse101 ROUTE DE PLATESPINAT LE MAS-DE-TENCE 43190

ParcellesA 2222

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.