Permis de construire
N° PC 04312920Y0001
Ville de Le Mas-de-Tence · 43190
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE MAS DE TENCE
Adresse du terrain
LE BOURG LE MAS-DE-TENCE 43190
Date d'autorisation
13/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2221 · A 2222
Superficie du terrain
3340 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE MAS DE TENCE
SIRET21430129300012
SIREN214301293
Code postal43190
LocalitéLE MAS-DE-TENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Mas-de-Tence (43129)
Code postal43190
AdresseLE BOURG LE MAS-DE-TENCE 43190
ParcellesA 2221 · A 2222
Superficie terrain3340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.