Permis d'aménager n° PA 00918123A0001 à Le Mas-d'Azil

Permis d'aménager

N° PA 00918123A0001

Ville de Le Mas-d'Azil · 09290

Bénéficiaire

COMMUNE LE MAS D AZIL

Adresse du terrain

LE BAUX LE MAS D'AZIL 09290

Date d'autorisation

13/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 3083 · 0B 700 · 0C 511

Superficie du terrain

10698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE MAS D AZIL

SIRET21090181500014

SIREN210901815

Code postal09290

LocalitéLE MAS-D'AZIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Mas-d'Azil (09181)

Code postal09290

AdresseLE BAUX LE MAS D'AZIL 09290

Parcelles0C 3083 · 0B 700 · 0C 511

Superficie terrain10698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.