Déclaration préalable de travaux n° DP 0091811500009 à Le Mas-d'Azil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0091811500009

Ville de Le Mas-d'Azil · 09290

Bénéficiaire

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Adresse du terrain

CAP DE LAS MEITS LE MAS-D AZIL 09290

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 894

Superficie du terrain

78705 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SIRET25090187300019

SIREN250901873

Code postal09000

LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneLe Mas-d'Azil (09181)

Code postal09290

AdresseCAP DE LAS MEITS LE MAS-D AZIL 09290

ParcellesB 894

Superficie terrain78705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.