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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02312525I0003
Ville de Le Mas-d'Artige · 23100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA VIALLE LE MAS-D ARTIGE 23100
Date d'autorisation
22/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 671
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214811
SIREN444608442
Code postal87280
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLe Mas-d'Artige (23125)
Code postal23100
AdresseLA VIALLE LE MAS-D ARTIGE 23100
ParcellesA 671
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.