Déclaration préalable de travaux n° DP 02312520U0004 à Le Mas-d'Artige

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02312520U0004

Ville de Le Mas-d'Artige · 23100

Bénéficiaire

GAEC DES COURSOUX

Adresse du terrain

LE BOURG LE MAS-D'ARTIGE 23100

Date d'autorisation

01/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36

Superficie du terrain

8226 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES COURSOUX

SIRET41842932000017

SIREN418429320

Code postal23100

LocalitéLA COURTINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLe Mas-d'Artige (23125)

Code postal23100

AdresseLE BOURG LE MAS-D'ARTIGE 23100

ParcellesC 36

Superficie terrain8226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.