Permis de construire n° PC 04715915F0009 à Le Mas-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04715915F0009

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N_1 PLATEAU DE VENTEUILH LE MAS-D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 382 · ZD 404

Superficie du terrain

1576 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Le Mas-d'Agenais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

Code postal47400

LocalitéFAUGUEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

AdresseLOT N_1 PLATEAU DE VENTEUILH LE MAS-D'AGENAIS 47430

ParcellesZD 382 · ZD 404

Superficie terrain1576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.