Permis de démolir
N° PD 04715913F0001
Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
Adresse du terrain
LE BOURG LE MAS-D AGENAIS 47430
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 113
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
SIRET22470001300424
SIREN224700013
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)
Code postal47430
AdresseLE BOURG LE MAS-D AGENAIS 47430
ParcellesAB 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.