Permis de démolir n° PD 04715915F0002 à Le Mas-d'Agenais

Permis de démolir

N° PD 04715915F0002

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Adresse du terrain

PLACE PLACE DE LA HALLE LE MAS D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

13/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Mas-d'Agenais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MAS D AGENAIS

SIRET21470159100015

SIREN214701591

Code postal47430

LocalitéLE MAS D'AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

AdressePLACE PLACE DE LA HALLE LE MAS D'AGENAIS 47430

ParcellesAB 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.