Permis d'aménager n° PA 04715921F0002 à Le Mas-d'Agenais

Permis d'aménager

N° PA 04715921F0002

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Adresse du terrain

RUE GALIANE LE MAS-D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 28

Superficie du terrain

872 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MAS D AGENAIS

SIRET21470159100015

SIREN214701591

Code postal47430

LocalitéLE MAS-D'AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

AdresseRUE GALIANE LE MAS-D'AGENAIS 47430

ParcellesAB 28

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.