Déclaration préalable de travaux n° DP 04715921F0016 à Le Mas-d'Agenais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04715921F0016

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

AMICALE LAIQUE DE TONNEINS

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE VENTHEUIL LE MAS-D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 463

Superficie du terrain

1051 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationAMICALE LAIQUE DE TONNEINS

SIRET31435952200062

SIREN314359522

Code postal47400

LocalitéTONNEINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

Adresse2 CHEMIN DE VENTHEUIL LE MAS-D'AGENAIS 47430

ParcellesAB 463

Superficie terrain1051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.