Déclaration préalable de travaux n° DP 04715918F0008 à Le Mas-d'Agenais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04715918F0008

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

44 ECLUSE DU MAS D AGENAIS LE MAS-D AGENAIS 47430

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/08/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100083

SIREN130017791

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

Adresse44 ECLUSE DU MAS D AGENAIS LE MAS-D AGENAIS 47430

ParcellesAB 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.