Permis de construire n° PC 04715924F0006 à Le Mas-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04715924F0006

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Adresse du terrain

10 PLACE DU MARCHE LE MAS D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

08/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

78 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MAS D AGENAIS

SIRET21470159100015

SIREN214701591

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

Adresse10 PLACE DU MARCHE LE MAS D'AGENAIS 47430

ParcellesAB 46

Superficie terrain78 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface commerce démolie2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.