Permis de construire n° PC 04715918F0004 à Le Mas-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04715918F0004

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

COMMUNE DU MAS D AGENAIS

Adresse du terrain

REVELIN LE MAS D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 227 · ZH 249

Superficie du terrain

10766 m²

Surface locaux créée

471 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/06/2018

Ouverture du chantier14/09/2018

Achèvement des travaux31/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU MAS D AGENAIS

SIRET21470159100015

SIREN214701591

Code postal47430

LocalitéLE MAS D'AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

AdresseREVELIN LE MAS D'AGENAIS 47430

ParcellesZH 227 · ZH 249

Superficie terrain10766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée471 m²

Surface publique créée471 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.