Permis de construire n° PC 04715918F0003 à Le Mas-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04715918F0003

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

SIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS

Adresse du terrain

A BAUDET LE MAS D'AGENAIS 47430

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 93

Superficie du terrain

528 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/04/2018

Ouverture du chantier16/05/2018

👤Demandeur

DénominationSIVOM DES EAUX ASSAINISSEMNT MAS AGENAIS

SIRET24470152000011

SIREN244701520

Code postal47430

LocalitéLE MAS D'AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

AdresseA BAUDET LE MAS D'AGENAIS 47430

ParcellesZI 93

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface agricole avant19 m²

Surface agricole créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.