Permis de construire n° PC 04715914F0013 à Le Mas-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04715914F0013

Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430

Bénéficiaire

VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LD VENTEUILH LE MAS-D AGENAIS 47430

Date d'autorisation

02/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 407 · ZD 408

Superficie du terrain

37320 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/02/2015

Ouverture du chantier06/02/2015

Achèvement des travaux23/05/2015

👤Demandeur

DénominationVAL DE GARONNE AGGLOMERATION

SIRET24470052200042

SIREN244700522

Code postal47200

LocalitéMARMANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)

Code postal47430

AdresseLD VENTEUILH LE MAS-D AGENAIS 47430

ParcellesZD 407 · ZD 408

Superficie terrain37320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée445 m²

Surface publique créée445 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.