Permis de construire
N° PC 04715914F0002
Ville de Le Mas-d'Agenais · 47430
Bénéficiaire
SCI SUR LE COUVENT
Adresse du terrain
LD SUR LE COUVENT LE MAS-D AGENAIS 47430
Date d'autorisation
06/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 167 · ZH 167
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SUR LE COUVENT
SIRET38053080800019
SIREN380530808
Code postal47430
LocalitéLE MAS-D AGENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneLe Mas-d'Agenais (47159)
Code postal47430
AdresseLD SUR LE COUVENT LE MAS-D AGENAIS 47430
ParcellesZH 167 · ZH 167
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée116 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.